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Conditions Générale de ventes
1. Préambule
Pour commencer "Buy The Game" (ci-après « BTG ») exploite une plateforme de vente en ligne spécialisée dans les jeux de société et leurs accessoires.
Ensuite, sur cette plateforme, BTG propose ses propres produits et permet à des vendeurs tiers de vendre leurs produits aux clients finaux.
Enfin les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les commandes de produits proposés soit par BTG elle-même soit par des vendeurs tiers
2. Définitions
- Client : personne réalisant un achat sur la plateforme.
- Commande : achat de produits par un client sur la plateforme.
- Produit : jeux de société et accessoires vendus par BTG ou par un vendeur tiers.
- Vendeur Tiers : vendeur autre que BTG.
- Vendeur : désigne BTG ou un vendeur tiers.
3. Objet
Les présentes CGV régissent toute transaction conclue entre un vendeur et un client sur la plateforme "Buy The Game".
4. Acceptation des CGV
D'ailleurs, le client doit accepter les présentes CGV avant de procéder au paiement d’une commande.
5. Opposabilité
Les présentes CGV sont opposables dès leur acceptation par le client.
Cette case à cocher formalise le consentement express et sans réserve du Client quant au contenu des présentes CGV.
6. Caractéristiques des Produits
Les vendeurs s’engagent à présenter précisément les produits vendus. En cas de doute, le client doit contacter le vendeur concerné.
Sauf indication expresse contraire sur la Plateforme, tous les Produits vendus par le Vendeur sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
7. Disponibilité des Produits
Tout d'abord les vendeurs s'engagent à n'offrir que des produits disponibles et à supprimer toute offre de produits définitivement indisponibles.
Néanmoins, exceptionnellement, il peut arriver qu’il y ait des commandes simultanées ou des erreurs de stock ou encore un approvisionnement insuffisant rendant le produit commandé indisponible.
Donc dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la Commande par le Client, le Vendeur en informera le Client qui se verra proposé :
- Soit d’attendre la disponibilité du Produit commandé.
- Soit d’obtenir le remboursement dans les meilleurs délais des sommes versées.
8. Parcours d’achat
En premier lieu, les commandes sont passées sur la plateforme "Buy The Game". En outre, le client doit suivre les étapes indiquées pour finaliser sa commande.
a. Sélection des Produits
- Choix du Produit : Le Client commence par sélectionner le Produit désiré et indique la quantité voulue en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ».
- Gestion du Panier : Une fois un produit ajouté, il est placé dans le Panier du Client. Le Client peut poursuivre ses achats en ajoutant d'autres Produits à son Panier en cliquant sur « Continuer mes achats ».
- Finalisation du Choix : Une fois la sélection terminée, le Client accède au récapitulatif de sa commande en cliquant sur « Voir mon panier ».
b. Validation de la Commande
- Vérification de la Commande : Le Client peut vérifier le détail et le prix total de sa Commande. Il a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.
- Utilisation de Code de Réduction : Si le Client dispose d'un code de réduction, il peut l'appliquer à sa Commande à cette étape.
- Adresse et Livraison : Le Client indique son adresse de livraison et de facturation, et choisit un mode de livraison parmi les options proposées.
- Acceptation des CGV : Pour finaliser la commande, le Client doit accepter expressément les présentes CGV en cochant la case dédiée. Il choisit ensuite son mode de paiement.
c. Paiement de la Commande
- Procédure de Paiement : Le Client est dirigé vers une plateforme de paiement sécurisée où il doit fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits.
- Confirmation du Moyen de Paiement : Le Client précise le moyen de paiement choisi et, si nécessaire, communique ses coordonnées bancaires avant de valider sa Commande en cliquant sur le bouton approprié.
- Obligation de Paiement : En validant la Commande, le Client reconnaît explicitement son obligation de payer.
d. Confirmation de la Commande
- Accusé de Réception : Une fois la Commande terminée, Buy The Game accuse réception par voie électronique, sans délai injustifié.
- Réception de la Confirmation : La Commande, sa confirmation et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque le Client et Buy The Game peuvent y avoir accès, soit par courriel (sous réserve que l’adresse électronique fournie soit correcte), soit directement en ligne.
- Facturation : Ni le bon de commande en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande par courriel ne constituent une facture. Le Client peut recevoir sa facture sur demande depuis son espace « Mon compte ».
9. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande. Les conditions spécifiques seront indiquées au moment de la commande.
En cas de retard de disponibilité : Si un retard affecte la disponibilité annoncée des produits précommandés, Buy The Game s'engage à en notifier le Client via courrier électronique. Le Client aura alors l'option de confirmer le maintien de sa commande malgré le retard ou d'opter pour son annulation. Dans l'éventualité d'une annulation, un remboursement sera effectué promptement.
- Indisponibilité définitive des produits : Dans la situation où les produits précommandés ne seraient plus disponibles de manière définitive, Buy The Game en avertira le Client par email. La commande concernée sera annulée de facto, et un remboursement sera initié sans délai.
- Disponibilité conditionnelle des produits : Les offres de précommande sont établies sous la condition de disponibilité auprès des fournisseurs de Buy The Game. Il est à noter que certaines quantités de produits sont susceptibles d'être limitées lors des précommandes.
- Limitations liées aux fournisseurs : Dans le cas où les fournisseurs de Buy The Game ne peuvent fournir la quantité nécessaire pour honorer toutes les précommandes, les commandes effectuées en dernier lieu et ne pouvant être servies seront annulées. Les Clients affectés par cette mesure seront informés par voie électronique et recevront un remboursement immédiat si le prélèvement a déjà été effectué.
10. Prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la commande et du pays de destination. Des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer pour les envois hors Union européenne.
- Affichage des prix : Chez Buy The Game, le Client découvrira les prix des produits exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises) sur la Marketplace. Ceci inclut les frais de port pertinents, qui sont explicitement précisés sur la Marketplace.
- Prix en vigueur : Le tarif à prendre en compte est celui qui est clairement affiché sur la Marketplace à la date à laquelle la commande est effectuée par le Client.
- Politique de réduction : En conformité avec la législation actuelle, si une réduction de prix est proposée, Buy The Game s'engage à indiquer le prix le plus bas appliqué durant les trente (30) jours précédant cette réduction.
- Calcul des frais de livraison : Les frais de livraison dépendent du total de la commande et de la destination de livraison. Ils sont appliqués de façon transparente, après prise en compte de toute remise éventuelle (récompenses de fidélité, bons de réduction, promotions).
- Affichage des frais de livraison : Ces frais sont communiqués lors de la finalisation de la commande et peuvent être consultés dans notre politique de frais de port disponible en ligne.
- Commandes internationales : Pour toute expédition hors de la France métropolitaine, le Client agit en tant qu'importateur des Produits concernés. Pour les Produits envoyés en dehors de l'Union européenne et des DOM-TOM, le tarif hors taxes est automatiquement appliqué sur la facture. Toutes taxes locales, droits de douane ou autres taxes d'importation sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.
- Produits dématérialisés : Les produits numériques ne sont pas soumis à des frais de transport mais peuvent nécessiter l'utilisation d'une plateforme spécifique pour leur mise à disposition.
- Promotions individuelles : Il est à noter que chaque Vendeur peut proposer des offres promotionnelles indépendantes, qui n'engagent pas les autres Vendeurs de Buy The Game.
11. Paiement
Le paiement se fait en ligne via les méthodes indiquées sur la plateforme. Le client s’engage à régler le montant total de sa commande.
12. Livraison
- Activation des délais : Le Vendeur ne démarre les délais de livraison stipulés sur la Marketplace qu'après avoir formellement accepté la Commande.
- Indication des délais : Le Client reçoit les délais prévisionnels de livraison lors de la validation de sa Commande.
- Informations de livraison : Le Client précise lors de sa Commande le lieu de livraison souhaité ainsi que le mode de livraison préféré.
- Responsabilité du Client : Le Client assume l'entière responsabilité pour toute erreur dans la saisie des informations de livraison et subit les conséquences éventuelles (nouvelle facturation de livraison, nécessité de récupérer lui-même le Produit, etc.).
- Exécution de la livraison : Après la conclusion définitive du contrat en ligne, le Vendeur s'engage à expédier la Commande à l'adresse indiquée selon le mode de livraison choisi par le Client sur la Marketplace.
- Gestion des précommandes : Si la Commande inclut des Produits en précommande et d'autres disponibles immédiatement, l'ensemble de la Commande est suspendu jusqu'à ce que tous les Produits soient disponibles pour expédition.
- Séparation des commandes : Le Client doit passer deux Commandes distinctes pour recevoir les Produits disponibles sans attendre.
- Responsabilité des Vendeurs Tiers : Les Vendeurs Tiers sont les uniques responsables de la livraison et du suivi des Produits achetés auprès d'eux.
- Réception des colis : En cas de constatation d'un colis endommagé durant le transport, le Client doit refuser la livraison et initier une réclamation selon les termes des présentes CGV.
- Transfert des risques : Les risques de perte ou de dommage des Produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné, prend physiquement possession des Produits de sa Commande.
13. Droit de rétractation :
a. Pour les consommateurs :
- Délai de 14 jours sans motif.
- Notification de rétractation par email ou courrier.
- Remboursement sous 14 jours.
- Produit retourné avec tous les accessoires.
- Exclusions spécifiques selon l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
b. Pour les clients professionnels :
- Pas de droit de rétractation sauf conditions spécifiques.
- Possibilité de renonciation au droit pour contenu numérique.
Ces sections détaillent les modalités de paiement, les procédures de livraison, les conditions spécifiques pour les biens dématérialisés, ainsi que les règles concernant le droit de rétractation pour les clients, qu'ils soient consommateurs ou professionnels. Il est important de noter les responsabilités du client en matière de livraison, les restrictions sur les biens dématérialisés, ainsi que les conditions sous lesquelles le droit de rétractation peut être exercé ou non.
14. Traitement des réclamations:
Les réclamations doivent être adressées au Vendeur et formulées rapidement après la livraison.
15.Garanties:
Le Vendeur est tenu aux garanties légales de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie légale de conformité est de deux ans, avec diverses implications sur les réparations, remplacements, réductions de prix, ou résolutions du contrat.
16. Responsabilité:
BTG agit en tant qu'intermédiaire et n'est pas responsable des manquements des vendeurs Tiers. Chaque Vendeur est responsable des dommages directs causés à un Client.
17. Force majeure:
Le Vendeur n'est pas responsable en cas de retard ou inexécution liés à un cas de force majeure.
18. Qualité d’hébergeur de BTG:
BTG agit en tant qu'hébergeur et n'est pas responsable des contenus des Vendeurs Tiers, mais peut modérer ou retirer des contenus illicites.
19. Données à caractère personnel:
Le traitement des données personnelles doit respecter la Loi « Informatique et Libertés » et le RGPD. BTG et les Vendeurs Tiers sont responsables conjoints de ce traitement.
20. Cookies:
L'utilisation de cookies sur la Marketplace est réglementée et détaillée dans une « politique cookies » spécifique.
21. Preuve et archivage:
Les commandes supérieures à 120 euros TTC sont archivées pendant 10 ans. Le Client accepte l'utilisation des données de connexion et trafic comme preuves.
22. Dérogations au droit de la consommation:
Certaines dispositions ne s'appliquent pas aux professionnels, notamment le recours au médiateur de la consommation ou la garantie légale de conformité.
23. Lutte antifraude:
Des vérifications peuvent être effectuées pour prévenir les fraudes, pouvant suspendre le processus de commande.
24. Liens tiers:
BTG décline toute responsabilité concernant le contenu et l'exactitude des liens tiers.
Ces sections couvrent divers aspects importants des CGV, y compris les garanties, les responsabilités, la protection des données personnelles, et les mesures de sécurité.
25. Modifications :
BTG se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente (CGV). Il est important de noter que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. De ce fait, les nouvelles CGV ne s'appliquent pas aux commandes déjà en cours lors de leur entrée en vigueur. Le Client est tenu de consulter les CGV à chaque nouvelle commande afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications depuis sa dernière commande.
26. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont jugées non valides ou déclarées comme telles en vertu d'une loi, d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
27. Loi applicable et juridiction compétente
Tout d'abord, les présentes CGV sont régies par la loi française, tant pour les règles de fond que de forme, et ce, indépendamment des lieux d'exécution des obligations principales ou accessoires. En cas de litige, le Client doit d'abord s'adresser au Vendeur pour rechercher une solution à l'amiable.
À défaut de résolution à l'amiable, le Client peut choisir :
- De saisir un médiateur de la consommation pour une résolution amiable du litige. Le litige sera soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) près la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France. Pour saisir le médiateur, le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec BTG et fournir au CMAP ses coordonnées ainsi qu’un bref descriptif du problème rencontré.
- D'utiliser la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne. La Commission transférera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
Donc à défaut de médiation, les litiges relèvent de la juridiction du lieu du siège social de BTG, conformément à la loi française.
