Conditions générales pour les associations et les CSE

Durée de l’Adhésion :

• L’adhésion est valable pour une année civile et doit être renouvelée annuellement.
• Le renouvellement est sujet à l’approbation lors de l’Assemblée Générale (AG) de l’association ou du Comité Social et Économique (CSE), ou de tout autre organe directeur pertinent.

Utilisation du Logo :

• L’association autorise “2GT Games” à utiliser son logo sur le site web et dans d’autres supports de communication en tant que partenaire.
• Le logo doit être utilisé conformément aux directives de l’association et ne doit pas être modifié sans l’autorisation préalable.

Promotion et Communication :

• L’association permet à “2GT Games” d’utiliser ses canaux sociaux pour promouvoir des événements conjoints, des offres promotionnelles ou toute activité en rapport avec le partenariat.
• L’association s’engage à fournir à “2GT Games” les informations nécessaires pour la promotion et à approuver toutes les communications officielles avant leur diffusion.

Conditions Générales :

• En plus des conditions spécifiques, l’association doit accepter les conditions générales d’utilisation du site de “Buy the Game”, qui incluent mais ne sont pas limitées à la politique de confidentialité, les termes de service, et tout autre document réglementaire pertinent.
• L’association s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables dans le cadre de son partenariat avec “2GT Games”.

Résiliation :

• L’adhésion peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis écrit.
• En cas de non-respect des conditions convenues ou de comportement nuisant à la réputation ou aux intérêts de “2GT Games”, ce dernier se réserve le droit de résilier le partenariat immédiatement.

Renouvellement et Modification des Conditions :

• Les conditions du partenariat, y compris les avantages et les obligations des deux parties, peuvent être revues et renouvelées chaque année lors du renouvellement de l’adhésion.
• Toute modification des conditions sera communiquée et devra être acceptée par les deux parties.

Consentement et Autorisations :

• L’association confirme avoir le droit et l’autorité de consentir à ces conditions et d’autoriser l’utilisation de son nom, logo, et canaux de communication selon les termes décrits.
• “2GT Games” s’engage à respecter l’image et les intérêts de l’association dans toutes ses actions et communications liées au partenariat.

Interdiction de Revente et Utilisation Commerciale :

• Interdiction de Revente : Les produits achetés auprès de “Buy the Game” par l’association sont destinés à un usage interne. Ils peuvent aussi être utilisés comme prix ou produits promotionnels non commerciaux. La revente de ces produits à des fins commerciales ou lucratives est interdite. Une exception est possible avec un accord écrit préalable de “Buy the Game”.
• L’usage de l’Image et de la Marque : L’utilisation du nom, du logo, des images de produits ou de toute marque associée à “Buy the Game” est interdite sans autorisation écrite. Cela s’applique à des fins commerciales, publicitaires ou de promotion. Cette interdiction inclut l’utilisation sur des sites web, dans des publicités, des marchandises ou tout autre matériel destiné à la vente ou à la promotion.
• Conséquences de la Violation : En cas de violation de ces interdictions, “Buy the Game” se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires. Cela inclut la cessation des infractions, la réparation des préjudices subis et l’obtention de dommages-intérêts.
• Notification : L’association doit informer immédiatement “Buy the Game” si elle prend connaissance de toute utilisation non autorisée des produits de “Buy the Game”. Cela inclut également la revente des produits par un tiers.